Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Service

L'application AtlasHive ("Le Service") est un logiciel de gestion (ERP) destiné aux apiculteurs professionnels et amateurs. Il permet le suivi des ruchers, des inspections sanitaires, des récoltes et des statistiques d'exploitation.

2. Responsabilité Médicale et Vétérinaire

Avertissement important : Le module "Docteur Apicole / Diagnostic IA" est fourni à titre strictement informatif et indicatif. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un vétérinaire ou des autorités sanitaires compétentes. En cas de suspicion de maladie à déclaration obligatoire (MDO) telle que la Loque Américaine, l'utilisateur a l'obligation légale de contacter les autorités de son pays. L'éditeur d'AtlasHive décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un mauvais diagnostic, d'un traitement inadapté, ou de la perte d'une colonie.

3. Propriété et Sécurité des Données

Les données saisies par l'utilisateur (coordonnées GPS des ruchers, volumes de récoltes, finances) restent sa propriété stricte et exclusive. AtlasHive s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder ces données commerciales à des tiers. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Toutefois, en cas de force majeure ou de cyberattaque, la responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant de l'abonnement payé par l'utilisateur.

4. Abonnements, Paiements et Remboursements

Le Service est proposé sous forme d’abonnements payants (Gratuit, Pro, Expert). Les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire tiers (tel que Stripe ou tout autre partenaire de paiement).

L’abonnement est facturé au début de chaque période et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation préalable par l’utilisateur depuis son espace personnel.

Des demandes de remboursement peuvent être acceptées dans un délai raisonnable après l’achat (généralement jusqu’à 14 jours), sous réserve que le service n’ait pas été utilisé de manière significative. Chaque demande est étudiée individuellement.

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• utilisation complète ou intensive du service
• résiliation après une période prolongée d’utilisation
• non-utilisation volontaire du service après achat

L’éditeur se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période d’abonnement entamée.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation entraîne la suppression définitive ou l'anonymisation des données de l'exploitation dans un délai de 30 jours, conformément au RGPD.